> URGENTDe: PICHOT Eric - DDT 78/SE/FCMN <eric.pichot@yvelines.gouv.fr>
Date: 30 juin 2023 à 15:34:26 UTC+2
Objet: DDT 78_ URGENT_IMPORTANT_ AVIS-DE_SUSPENSION _DESTRUCTION_CORVIDÉS_ dans l'attente de la parution de l'arrêté ministériel ESOD G2_2023-2026
Messieurs,
Dans le cadre l'activité de piégeurs agréés et de gardes-chasse particuliers des membres de votre association, ces derniers participent activement à la régulation des corvidés dans le département.
La DDT des Yvelines vous informe que:
- la pie bavarde n'est pas reclassée ESOD pour la période 2023-2026 et ne peut donc plus faire l'objet de destruction, à compter de ce jour;
- le piégeage et la destruction à tir par les gardes chasses assermentés sur les terrains sur lesquels ils sont commissionnés du corbeau freux et de la corneille noire n'est plus possible réglementairement, à compter du 1er juillet 2023, jusqu'à la parution du nouvel arrêté pour la période 2023-2026 reclassant ces espèces ESOD.
En effet, la validité de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 modifié fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD prend fin au 30 juin 2023 conformément à l'article 1er du décret du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté précité.
L'arrêté ministériel fixant le groupe 2 des ESOD pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 et qui devrait classer le corbeau freux, la corneille noire, le renard roux et la fouine dans notre département est en cours de finalisation.
La DDT vous demande de bien vouloir diffuser ces informations auprès de vos adhérents.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès la publication du nouvel arrêté ministériel permettant à vos adhérents de reprendre leurs activités de régulation des corvidés.
Sachant pouvoir compter sur votre engagement,
Bien cordialement.
Eric PICHOT
Chargé de mission chasse-faune sauvage
SE/FCMN
Direction Départementale des Territoires des Yvelines35 rue de Noailles BP 1115 78000 VERSAILLES
Bureau n°19
Mobile : 06 73 52 25 45
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