Piegeurs des Yvelines 78 - COMPTE AG 2024

Association des Piégeurs Agréés

Garde-Chasse et Gardes-pêche

Des Yvelines

Le samedi 06 avril 2024 à 9 h 00, les membres de l’Association des Piégeurs Agrées des Yvelines dont le siège est au 105 rue du vieux puits 78520 SAINT MARTIN LA GARENNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à BOINVILLE EN MANTOIS sur convocation écrite du Président en date du 06 mars 2024.

L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur François MARIE, Président de l'Association. Le bureau de l'Assemblée est le bureau du Conseil d'Administration.

Monsieur François MARIE, Président de l'Association remercie les personnes présentes (60 personnes sur 87 adhérents) à cette Assemblée Générale et ouvre la séance à 9 h 10.

François MARIE demande à l’Assemblée de faire une minute de silence en hommage à tous les piégeurs décédés.

François MARIE excuse l’absence de M. MARTIN Jean Michel, membre du Conseil d’Administration, en raison de problèmes de santé.

Nous remercions également Charles BACHELIER qui nous prête gentiment l’emplacement du stand du salon de Chasse de Rambouillet, et nous fait payer seulement l’électricité et l’assurance.

Nous remercions la FICIF par la présence de M. WAGUET, Président, M. LECAT Christian, Vice-Président, ainsi que Anthony ISAMBERT et pour le travail qu’ils font tout au long de l’année. Nous remercions les techniciens Guillaume RIPAUD et Olivier MARQUAND pour leur présence sur le terrain.

Nous remercions la présence de Christian WILSEM, Lieutenant de louveterie, qui est piégeur et qui est toujours très présent

Nous remercions la DTT et les excusons de leur absence.

Nous donnons la parole à M. MAUREY, Maire de BOINVILLE EN MANTOIS, qui relie la succession des Présidents à la succession de Préfets dont il est le témoin. M. MAUREY précise que la salle est prêtée depuis 22 ans. Chacun d’entre nous assistons à des A.G, mais il est rare de voir une Assemblée Générale aussi nombreuse. Il est satisfaisant d’observer le comportement des présents pour le respect des espaces verts, car il porte une importance à la qualité des espaces verts (BOINVILLE a convaincu un jury pour obtenir trois fleurs). Ainsi lorsqu’on est respectueux de l’environnement, on s’occupe de la faune qui y participe. M. MAUREY est sensible à la cause des chasseurs, par l’existence de cette association et confirme la cause d’utilité publique en raison de la présence des fouines en ville pour laquelle les particuliers sont démunis et se plaignent auprès du Maire qui se retourne vers les piégeurs. M. MAUREY rappelle que si nous ne prenons pas notre propre défense, personne ne le fera pour nous et nous nous ferons démolir. M. MAUREY a assisté à l’AG de la FICIF dont il a apprécié le discours du Président qui était, certes, cash mais qui a bien remis les choses à leur place. Il propose de saluer chaleureusement le rôle des Présidents en les applaudissant tous ensemble. M. MAUREY connaît depuis longtemps M. MARIE. IL souhaite également remercier la présence du Président de la FICIF qui est le 1^er président à venir, ce qui montre l’importance qu’il apporte aux piégeurs. Il clôture ce discours en remerciant le bureau et ses adhérents. Salve d’applaudissements.

M. CHAMPAGNE, Maire de SAINT MARTIN LA GARENNE est excusé.

La présence de M. WAGUER, Président de la FICIF, est largement remercié par M. MARIE. M. WAGUER intervient en disant que nous sommes des bénévoles, avec Christian LECAT, avec Jérome pour gérer la faune sauvage et la chasse dans les 7 départements de la FICIF, comme les louvetiers, les chiens de sang, les gardes chasses, les gardes pèches, ect…. Il s’est engagé pour ce bénévolat pour créer une famille et travailler ensemble ; la FICIF a fait des actions pour le piégeage et les piégeurs afin de récupérer le renard et la fouine grâce à un bon dossier qui a été accordé à titre provisoire en attendant le Conseil d’Etat ; Christian et Jérome continuent de seconder les associations en répondant aux besoins des piégeurs. Nous avons proposé à l’APAY d’aider à remettre en état le sentier de piégeage à MARLY. Nous aimerions faire la même chose dans le 95. Nous mettons à votre disposition sur le site la possibilité FICIF service pour matériel à prix associatif. M. WAGUER s’engage pour le piégeage et sera présent aux AG dont celle de l’UNAPAF tous les ans (Président, M. LEFEVRE suit une législation favorable, avec des administrés qui s’en occupent par des modes nouveaux qui apparaissent sur corvidés ou autres en zones urbaines et péri-urbaines, malgré la complexité dans certains départements pour les renards pour lesquels on doit faire intervenir les louvetiers par arrêté préfectoral, ce louvetier doit demander un piégeur ce qui prend beaucoup de temps). Par exemple en Celle St cloud : des particuliers ont vu des renards mignons, mais ces renards ont mangé leur chat, du coup, ils ont demandé à s’en débarrasser ; (Francois précise que sur MARLY ont été découverts des renards malades) ce qui a été demandé à l’ASPAS qui attrape et relâche n’importe où ; aux vus de ces exemples, les piégeurs restent irremplaçables, même vis-à-vis des commerçants qui souhaitent devenir piégeurs alors qu’ils ne sont pas chasseurs, la formation sera donc payante. Les efforts commencent à se voir qu’il faut continuer pour éviter l’exemple suivant : 20-25 départements n’ont pas de captures en raison de l’absence de petits gibiers et préfèrent le grand gibier. D’où notre politique petits gibiers : le piégeage est important pour équilibrer le petit gibier. Notre discours sur l’équilibre dans la faune sauvage devrait être plus efficace pour se défendre auprès

Pour les recettes, nous avons eu une augmentation avec 1700 euros d’adhésion (85 en 2023), la vente d’une médaille et surtout la subvention de la FICIF de 1640 €.

Grace à l’accumulation du budget des années précédentes, l’augmentation de nos recettes et la stabilisation de nos dépenses, le budget actuel est resté créditeur. Par conséquent, nous maintenons notre adhésion à 20 Euros.

Le relevé des comptes étant fini, maintenant, nous allons procéder aux votes à mains levées ».

Aucune question n’étant posée, le rapport financier est mis aux voix

Le vote est à main levée – aucune voix contre, aucune abstention

Approbation du rapport financier à la majorité

François MARIE remercie la trésorière à qui est rendue un hommage par une belle orchidée et une médaille « piégeurs agréés de France » pour l’aide en tant que trésorière et de l’aide apportée à Gérard MATHA le secrétaire pendant la période où l’ordinateur de l’association était tombé en panne et a dû être remplacé.

4- Rapport d’activités

Michel JAMES a assisté à l’AG UNAPAF qui très intéressante car M. LEFEVRE, Président est à la hauteur, intéressé par le piégeage ; Nous avons obtenu que la déclaration de piégeage soit simplifiée par la seule information du numéro du piégeur et non plus nom, prénom et adresse, informations reprises par les particuliers pour se plaindre du piégeur avec des fausses excuses pour chiens blessés, par exemple. Anthony ISAMBERT rajoute qu’à cette A.G, étaient présentes 86 associations de piégeage représentants 20 000 piégeurs, le ministère, l’ONF, la FICIF, la fédération nationale, HENON, GALLIER, LECLERCQ. Il a été proposé à M. LEFEVRE une place en commission nationale de la chasse.

Nous avons préparé un sentier de piégeage avec la grande aide technique et financière de la FICIF ainsi que les techniciens de la FICIF et certains de nos adhérents ; le nettoyage a été fait et prochainement l’installation des pièges sera faite ce qui permettra de nouveau de réorganiser des formations et remises à niveau. Anthony ISAMBERT confirme qu’une formation déjà complète de piégeurs est prévue les 08 et 09 juin (30 candidats) et qu’une autre session est prévue les 7 et 9 septembre (le conseil d’Administration de la FICIF souhaite la gratuité s’ils adhèrent aux associations). D’autres chasseurs des autres départements souhaitent participer, par contre des sociétés privées de piégeage pour capturer des pigeons (pour piéger fouine, renards ; facture : 600 € pour fouine) dans un but commercial n’ont pas été acceptées, la DDT a été alertée. Un commandant de gendarmerie a fait la demande de formation pour connaitre le règlement de piégeage afin de comprendre et répondre aux plaintes des particuliers. Et l’école du Chene à Tremblay sur Mauldre a une formation prévue les 07 et 8 mai prochain pour les élèves de paysagiste.

avons souhaité la bienvenue au Val d’Oise et à l’Essonne qui ont pu être mis en valeur dans le piégeage. Le salon ne rapporte rien mais c’est une façon de défendre notre activité, l’union fait la force. Des écoles primaires de mantes sont passées pour expliquer notre activité et aider à la compréhension des familles grâce à un jolie décor d’animaux naturalisés, bien apprécié par les institutrices. Nous remercions M. BACHELIER pour la réduction de prix sur l’emplacement.

Nous espérons faire plus d’activités cette année.

Aucune question n’étant posée, le rapport d’activités est mis aux voix

Le vote est à main levée – aucune voix contre, aucune abstention

Approbation du rapport d’activités à l’unanimité

4- Rapport d’activités

Lors du salon de la chasse de MANTES LA JOLIE de cette année, la FICIF a proposé un regroupement d’Association entre Val d’Oise, Essonne et Yvelines, appelé « village FICIF » qui a été une expérience réussie. Nous remercions les acteurs de la FICIF pour cette organisation et

Nous espérons faire plus d’activités cette année.

Aucune question n’étant posée, le rapport d’activités est mis aux voix

Le vote est à main levée – aucune voix contre, aucune abstention

Approbation du rapport d’activités à l’unanimité

5- Divers

Nathalie M BAYE se présente comme nouveau membre du Conseil d’Administration. Elle a fait une formation de piégeur agrée auprès de la FICIF, elle est monitrice de pêche et garde pêche depuis 4 ans dans le Val d’Oise et depuis mars à la base de loisirs de St Quentin et de Trappes. Elle souhaite développer l’association de la pêche pour sensibiliser le Procureur sur l’intérêt de la pêche et sensibiliser le public sur l’achat de carte de pêche afin d’éviter le braconnage, les sommes étant utilisées par l’état pour entretenir le milieu. Pour éviter que nos procédures soient classées par le Procureur, nous aimerions faire des transactions civiles et procès-verbaux qui pourraient aboutir au sein des Tribunaux de façon à améliorer le milieu, sensibiliser l’achat de carte de pêche et sensibiliser les gens sur leur comportement au bord de l’eau ( nourrir les animaux (oiseaux, ragondins) qui ne cherchent plus la nourriture adaptée) par des formations montrant les bons gestes pour éviter les zoonoses et les informer sur la bonne pratique. L’Association va lui permettre de continuer à remplir ce rôle et ses missions.

Anthony ISAMBERT, technicien à la FICIF depuis une vingtaine d’années, auparavant était officier de la chasse et de la faune sauvage à l’Ile de Porquerolles pour lequel il s’occupait du petit gibier, et actuellement chasseur et piégeur dans l’Eure et Loire, originaire du monde agricole, vient défendre nos intérêts, sans honte d’être piégeur car agréé par le Préfet, donc dans nos droits et nos devoirs (déclarations, agrément sur le piège, envoie des bilans, respecter la règlementation sur les pièges, ect…, suivre les remises à niveau pour répondre aux questions).

Il sera présent lors des A.G du Val d’Oise, de l’Essonne et de PARIS. La FICIF a présenté le dossier au Conseil d’état dont on attend encore l’approbation, mais l’arrêté ministériel est actif depuis le 03/08/2023, le conseil d’état a donné son accord sur la forme mais pas encore sur le fond (mais le dossier est meilleur qu’en 2019) mais nous continuons à récupérer des données, grâce à l’aide de Michel JAMES et de François MARIE. La FICIF a un contact avec la DTT (Eric PICHOT) et le service juridique de la DDT pour monter des dossiers qui sont de plus en plus imposants (dernier dossier pour 5 espèces : 150 pages).

Nous surveillons toujours nos opposants (ASPAS, France nature environnement, ..) qui montent également des dossiers.

On travaille avec les piégeurs, avec les louvetiers (Christian WILMSEM), ainsi que les autres techniciens Stéphane WALCZAK, Guillaume RIPAUX, Olivier MARCAND.

Ce nouvel arrêté est valable trois ans, soit jusqu’au 30 juin 2026. Les données sont toujours récupérées, par les bilans de piégeage, les prélèvements de chasse, les dégâts (barème de valeurs sont en cours dans les Yvelines) auprès des agriculteurs, des particuliers pour constituer un dossier pour 2026, pour maintenir la liste actuelle (renard, fouine, corbeaux freux et corneille

noire) et récupérer la pie et obtenir le blaireau et par l’aide de VIGIFAUNE qui est un outil que nous aimerions élargir à la population par le biais des panneaux d’affichage dans les communes, sans crainte car les données sont déclaratives pour la FICIF et anonymes pour la DDT.

Lors de la commission petit gibier, la FICIF renforce ses aides auprès des GIC faisans avec une convention et une obligation de plan de gestion par département.

Nous allons simplifier les documents entre les départements : bilan de piégeage uniformisé, déclaration de piégeage simplifiée.

L’enquête communale sera envoyée en automne à un « tiers de confiance » (personne qui sera le lien entre la commune et la FICIF et ainsi toucher plus de communes), cela permettra d’obtenir plus de données et de pallier le manque de temps des mairies.

Tout ceci dans le but de préparer un dossier à déposer mi-2025 pour le prochain classement triennal 2026-2029.

Bilans piégeurs : 2022 – 2023 : 50 bilans actifs (la DDT doit faire le point sur les actifs),

Captures de renard : déclassé jusqu’en 2023, les données viennent donc de la chasse ; cette année 1383 par la chasse ; en 2023-2024 de nouveau piégeable.

Fouine : en 2018-2019 étaient de 215 fouines par piégeage et chasse ; mais déclassée depuis 2019 : données par la chasse : 10 puis 93 en 2023 ;

Corbeille noire : classée : en 2022-2023, prélèvements chasse, tir, piégeage : 4402

Corbeau freux : classée : en 2022-2023, données chasse, tir et piégeage : 2336

Pie : données constantes, le préfet a considéré qu’on avait en effet beaucoup de prélèvements mais aucun dégât, d’où le déclassement. Les données viennent par la chasse ; nous prendrons contact avec le monde agricole pour obtenir des données sur les dégâts de la pie qui seront à différencier des dégâts du corbeau freux.

Dégâts : 2002-2023

Renard : 4426 € ; Fouine : 3645 € ; Corbeau freux : 17100 € ; Corneille noire et la pie : 0€

Information de Hervé BELOT : présence de Blaireaux : il est possible d’intervenir sous certaines conditions : appel auprès d’un louvetier, préparation d’un dossier de dégâts des blaireaux à 50 m de la maison, puis après obtention de l’arrêté préfectoral, la pose d’une cage piège est possible par un piégeur.

VIGIFAUNE : application pour tous publics, depuis 2021 : animaux vivants et morts, dommage ; si pas application, faire pour eux et la personne signe sur le téléphone ; en 2022, « œufs cassés » : dommage ; en 2024 : 1461 utilisateurs ; observations : + au Val d’Oise, ; dommages : cette année : 31 ; 22 000 flyers dans la chasseurs ; souhaite une seule et unique application (chambre de l’agriculture application mais utilise VIGIFAUNE) : données remontent, validées par le techniciens de secteur de la FICIF ; cartographie ave mortalité routière du renard, fouine, blaireaux, sangliers à fournir dans les dossiers aux Préfectures. Au Val d’oise, déplacé au service technique des routes, formée format papier maintenant VIGIFAUNE pour déclarer les collisions, morts sur les routes avec atlas de reconnaissance des espèces. Peut-être auprès des pompiers et des gendarmes.

Questions : déclarations dégâts sur VIGIFAUNE n’a pas besoin d’être faite papier, plus efficace que papier, déroulé obligatoire, cartographie, photos.

M. WAQUER : Si agrément, obligation de mettre application sur téléphone, pareil pour les nouveaux chasseurs ; important de pouvoir aider à l’installer

« Comme chaque année, nous insistons sur l’importance de nous renvoyer le bilan annuel de piégeag

il est obligatoire pour les piégeurs agréés de renvoyer leur bilan annuel de captures (même si vous n’avez pas piégé) avant le 30/09 » qui serviront pour les prochains dossiers

François MARIE remercie Anthony ISAMBERT pour le travail fait et sa préparation.

M. GILBERT Steven, présente le programme de lutte contre ragondins et rats musqués dans la CCPH, tout d’abord remercie François MARIE pour son invitation, se présente comme technicien rivière à la CCPH, gestion des cours d’eau, et explique ce programme sur les nuisances aquatiques.

La Communauté de Communes du Pays Houdannais représente 36 communes : 32 dans les Yvelines et 4 dans l’Eure et loir, superficie de 293 km², 30500 habitants, du nord au sud (houdan et Septeuil principalement), principaux cours d’eau : Vesgre et Vaucouleurs, mais aussi Flexanville, Le Moque-souris, l’Opton, le Sausseron et le ru d’Ourville, 90 km de cours d’eau permanent, 145 cours d’eau intermittent,

Programme : lutter contre les ragondins (36-65 cms, 4-10 kg, incisive orange), et rats musqués (24-33 cms, 600-800 g, petite queue, raplatie et peu poilu). Impact technologique : creusement et affaissement des berges, mangent les racines des arbres d’où les affaissements des arbres ; compétition avec les espèces indigènes, nuit au développement. Impact sanitaire : porteurs de maladies : parasites, leptospirose, foie. Impact économique : dégâts dans les cultures, les infrastructures, l’affaissement des ponts routiers ; classés espèces exotiques envahissantes depuis le 14 février 2018 par l’arrêté. Toute l’année, ils peuvent être piégés, détruits à tir, déterrés avec ou sans chien. Le piégeage sera effectif sur des cours d’eau permanents sur 23 communes dont 21 communes dans les Yvelines ; Il est possible de travailler avec les communes, les propriétaires avec accord et délégation qui seront notés sur une cartographie pour chaque commune avec les parcelles accessibles, sous le couvert d’une convention avec la CCPH et une autre avec les associations pour faire intervenir les piégeurs ; l’achat des boites sera fait par la CCPH et mis à disposition des piégeurs. Ce sera une lutte collective, globale et uniforme par territoire ; Il est prévu 5 pièges en fonction de la demande (30 cm* 35cm*1 m) (interdit bidon par noyade) à raison de 2 piégeurs par secteur d’intervention pour mieux s’organiser, limiter les contraintes sur chaque piégeur, avec comme objectifs : suivi de la population et limiter la prolifération des populations pour réduire le nombre d’individus. Nous souhaitons communiquer avec les riverains pour l’acceptation sociale et ainsi éviter la dégradation ou les vols ; Une réunion sera organisée pour faire un bilan annuel avec les piégeurs et les acteurs, proposerons 1 à 2 journée d’échange avec piégeurs pour partager ; ainsi qu’une formation par les piégeurs notamment pour les agents territoriaux et élus ; remise à niveau ou de sensibilisation sur la réglementation des piégeurs, gestion alternative par les chasseurs, même chasseurs à l’arc ; Des contacts seront pris avec la DTT, les chasseurs, et les piégeurs ; Et prochainement, les fédérations de pêche (Nathalie M BAYE) devraient être contactées.

M. MARIE François remercie M. GILBERT Steven et confirme que l’association va signer la convention. Un appel aux piégeurs intéressés pour participer, une indemnité sera établie.

QUESTIONS DIVERSES :

Question/réponse : lapin de garenne ?: classé gibier, non piégeable ; droit d’attraper les lapins mais pas droit de les relâcher.

Piégeage petit gibier : perdrix oui, faisans : en attente, par contre peu de lapins de garenne : à réimplanter en coordination avec les agriculteurs avec un plan de gestion pour maitriser.

e pour tous les porteurs d’un agrément de piégeur. La saison de piégeage 2023/2024 se terminera au 30/06/24, et comme tous les ans,

il est obligatoire pour les piégeurs agréés de renvoyer leur bilan annuel de captures (même si vous n’avez pas piégé) avant le 30/09 » qui serviront pour les prochains dossiers

François MARIE remercie Anthony ISAMBERT pour le travail fait et sa préparation.

M. MARIE François remercie M. GILBERT Steven et confirme que l’association va signer la convention. Un appel aux piégeurs intéressés pour participer, une indemnité sera établie.

QUESTIONS DIVERSES :

Question/réponse : lapin de garenne ?: classé gibier, non piégeable ; droit d’attraper les lapins mais pas droit de les relâcher.

Piégeage petit gibier : perdrix oui, faisans : en attente, par contre peu de lapins de garenne : à réimplanter en coordination avec les agriculteurs avec un plan de gestion pour maitriser.

Question/réponse : piégeage des sangliers ?; formation par fédération de personnel pour piéger le sanglier.

Question/réponse : assermentation gardes chasse et garde pêche tous les 5 ans, il faut repasser au tribunal

Question/réponse : formation et mise à niveau piégeage et gardes-chasses : date en attente.

Question/réponse : Il a été demandé de valider l’agrément tous les 5 ans pour mise à jour des piégeurs mais pas possible.

Question/réponse : Dégâts des oies et cygnes doivent être remontés à la DTT (longueur des démarches pendant l’absence de Mme FRANCOIS revenue depuis peu) une déclaration de dégâts par les oies, a été autorisée qu’au mois de mars, pour rester dans la légalité pour les prélèvements : 150 oies bernaches + 15 cygnes : épouvantails, oie chassable mais aucun chasseur ne peut les prélever, alors le nombre augmente quant aux cygnes : il faudrait limiter la reproduction de l’un et de l’autre avant qu’ils ne soient trop nombreux.

VIGIFAUNE est une bonne application mais pas toujours adaptée à tout utilisateur, surtout des personnes dont l’informatique n’est pas facile.

Question : « Il y a beaucoup de cheveux blancs d’où les problèmes de fonctionnement pour le recensement ; améliorer le piégeur, sentier de piégeage fait, ect… ; question : compte tenu des difficultés de recensement, paperasse, il serait souhaitable de revenir à quelques séances de remise à niveau dans chaque secteur pour les personnes difficiles à déplacer et en difficultés face à l’informatique ? »

Réponse : il faudrait communiquer entre vous pour faire du co-voiturage et venir dans ce nouveau sentier à MARLY, qui est clos, sécurisé et permet une communication. Les remises à niveau seront faites un week-end dans l’année et dans un seul lieu, en coordination avec la FICIF qui rajoute des jours de travail le week-end. Pour répondre aux différents déplacements de chacun, il faudra trouver un équilibre entre une indemnisation et l’activité.

Concernant les gardes chasses et pêches, en cas de soucis de braconnage, l’OFB n’est plus en mesure d’y réponde, il est donc souhaitable de faire intervenir la gendarmerie tout en continuant à informer l’OFB par mail dès qu’il y a une infraction ou dépassement du plan de chasse en disant que les gendarmes ont été appelés.

François MARIE remercie l’Assemblée Générale de sa participation et de son écoute.

L’ordre du jour étant épuisé, M. François MARIE, le Président, clôture la séance à

11 h 30.

Le Conseil d’Administration invite l’Assemblée Générale à se retrouver autour d’un verre de l’amitié.

Le 06/04/2024,

Les membres du Conseil d’Administration