Bonjour Mesdames, Monsieur,

La DDT 78 vient de mettre en ligne une page spécifique pour les piégeurs et gardes-particuliers sur le site internet des services de l'État dans les Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Demarches/Chasse/Piegeurs-et-gardes-particuliers

Concernant les piégeurs agréés :
Pour rappel, le piégeur doit tenir un relevé quotidien par commune des prises effectuées, mentionnant les espèces et le nombre d’animaux de chaque espèce capturée y compris les captures accidentelles d’espèces non classées espèce susceptibles d’occasionner des dégâts.

Un bilan annuel des prises effectuées à compter du 30 juin doit être communiqué au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage avant le 30 septembre, y compris si le piégeur n’a pas pratiqué. Ce bilan doit établir, par commune, les opérations de piégeage réalisées et précise, le nom, l’adresse et le numéro d’agrément du piégeur, les espèces et le nombre d’animaux de chaque espèce capturée y compris les captures accidentelles d’espèces non classées ESOD.

Sur la base des bilans annuels communiqués par les piégeurs, le préfet du département dresse un bilan départemental des prises pour la commission départementale de chasse et de la faune sauvage.

IMPORTANT: Contrairement aux années précédentes, le bilan annuel de piégeage n'est maintenant à transmettre qu'à la direction départementale des territoires des Yvelines via Démarche numérique, y compris si le piégeur n’a pas piégé pendant la saison cynégétique achevée, à l'adresse suivante:
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt78-bilan-annuel-piegeage

Grâce à ce lien, la FICIF est systématiquement en copie conformément à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer à la FICIF et à l'APAY votre bilan annuel en version papier.

Concernant les gardes particuliers :
Les gardes particuliers sont invités à transmettre le bilan annuel de leurs tirs, cela permettra au préfet de dresser un bilan départemental annuel des prises pour la commission départementale de chasse et de la faune sauvage.

Le bilan annuel des tirs est à faire auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines via Démarche numérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt78-bilan-annuel-tir-garde-particulier

Nous restons naturellement à votre disposition si vous avez des questions.

Cordialement